Les bénéfices réalisés par des personnes physiques et provenant de l’exercice d’une profession commerciale, industrielle ou artisanale sont considérés comme des BIC.
La notion de profession suppose l’accomplissement d’opérations par des personnes agissant à titre habituel, pour leur propre compte et dans un but lucratif.
On parle d’assujetti pour désigner ces personnes.
