Module M412-S1- TD5 : les personnes juridiques – les personnes physiques
Ressource n° 1030
- Publiée le 27 Août 2012
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de connaître les définitions, de savoir reconnaître une personne...
Les objectifs de cette ressource sont de connaître les définitions, de savoir reconnaître une personne...
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Les contributeurs
L'Auteur

Dominique BAPTESTE
Université Paris Val de Marne (Paris XII)
Iut Sénart-Fontainebleau