Module M412-S1- TD4 : l'application des règles de droit en cas de litige
Ressource n° 1029
- Publiée le 27 Août 2012
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de...
Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de...
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Les contributeurs
L'Auteur
Dominique BAPTESTE
Université Paris Val de Marne (Paris XII)
Iut Sénart-Fontainebleau
