Module M412-S1- Cours 2 : les règlements des litiges
Ressource n° 1062
- Publiée le 11 Septembre 2012
Ce cours fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
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Les contributeurs
L'Auteur
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Dominique BAPTESTE
Université Paris Val de Marne (Paris XII)
Iut Sénart-Fontainebleau