Ce Traité est toujours en vigueur, mais il est aujourdhui complété par celui de Maastricht. Il organisait une Union Douanière et prévoyait une politique agricole commune (PAC), qui était la seule esquisse dorganisation commune aux six pays. Il sagissait donc dun Traité dessence commerciale, et qui ne prévoyait aucun transfert de souveraineté, sauf dans ce domaine et dans le domaine agricole.
Signé à Bruxelles le 8 avril 1965, le traité de fusion est entré en vigueur le 1er juillet 1967. Il institue une Commission et un Conseil uniques pour les Communautés européennes, alors au nombre de trois (Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté économique européenne et Communauté européenne de l'énergie atomique).