Module M412-S1- TD6 : les droits subjectifs
Ressource n° 1031
- Publiée le 27 Août 2012
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de comprendre la distinction entre les droits subjectifs patrimoniaux...
Les objectifs de cette ressource sont de comprendre la distinction entre les droits subjectifs patrimoniaux...
- Voir la ressource
- Voir la fiche descriptive complète
Les contributeurs
L'Auteur
Dominique BAPTESTE
Université Paris Val de Marne (Paris XII)
Iut Sénart-Fontainebleau