Module M412-S1- TD3 : la loi

Par Dominique Bapteste

Description

Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).

Les objectifs de cette ressource sont de comprendre l’élaboration de la loi, de comprendre l’application de la loi dans le temps, de comprendre l’application de la loi dans l’espace et de commencer à assimiler la méthode du cas pratique en vérifiant l’aptitude à qualifier des faits, à comprendre la situation pour lui appliquer les règles de droit pertinentes.

Les applications doivent permettre de formuler une réponse juridique à une question proposée pour une situation simple.

Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 1 : les règles de droit

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Type: Exercice
Domaine: Droit privé, Droit pénal
Niveau: bac+2, bac+3, enseignement supérieur
Diplôme(s): Carrières Juridiques, Carrières sociales, Chimie, Génie biologique, Génie chimique et génie des procédés, Génie civil - Construction Durable, node#23680, Génie électrique et informatique industrielle, Génie thermique et énergie, Gestion administrative et commerciale des organisations, Gestion des entreprises et des administrations, Gestion logistique et transport, Hygiène, sécurité, environnement, Information-Communication, Informatique, Mesures physiques, Qualité, logistique industrielle et organisation, Réseaux et télécommunications, Statistique et informatique décisionnelle, Techniques de commercialisation, Agronomie, Aménagement du paysage, Productions animales, Productions végétales, Activités et techniques de communication, Métiers de l'édition, Réseaux et télécommunications, Ressources documentaires et bases de données, Systèmes informatiques et logiciels, Techniques et activités de l'image et du son, Assurance, banque, finance, Commerce, Gestion des ressources humaines, Logistique, Management des organisations, Bâtiment et construction, Bois et ameublement, Génie civil et construction, Travaux publics, Electricité et électronique, Maintenance des systèmes pluri-techniques, Mécanique, Structures métalliques, Automatique et informatique industrielle, Biotechnologies, Energie et génie climatique, Gestion de la production industrielle, Industrie agroalimentaire, alimentation, Industries chimiques et pharmaceutiques, Plasturgie et matériaux composites, Production industrielle, Transformation des métaux, Transformations industrielles, Activites juridiques, Aménagement du territoire et urbanisme, Protection de l'environnement, Sécurité des biens et des personnes, Activites culturelles et artistiques, Hôtellerie et tourisme, Intervention sociale, Santé, node#23740, Licence généraliste, Master professionnel, Master, Développement et protection du patrimoine culturel, Activités sportives, Habillement, mode et textile, Matériaux de construction, Espaces naturels
Mots-clés: loi, juridique, judiciaire
Format(s): .html
Classification: Droit
Création: 27/08/2012
Dernière mise à jour: 27/08/2012
Référence: id=1028