Module M412-S1- TD2 : hiérarchisation des normes juridiques
Ressource n° 1027
- Publiée le 27 Août 2012
Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
Les objectifs de cette ressource sont de connaître les différentes sources de droit et leur articulation,...
Les objectifs de cette ressource sont de connaître les différentes sources de droit et leur articulation,...
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Les contributeurs
L'Auteur
Dominique BAPTESTE
Université Paris Val de Marne (Paris XII)
Iut Sénart-Fontainebleau