Module M412-S1- Cours 3 : les droits subjectifs
Ressource n° 1061
- Publiée le 27 Août 2012
Ce cours fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).
- Voir la ressource
- Voir la fiche descriptive complète
Les contributeurs
L'Auteur
![](https://www.iutenligne.net/sites/default/files/styles/diel-small-profile/public/pictures/picture-0-default.jpg?itok=fODdrehB)
Dominique BAPTESTE
Université Paris Val de Marne (Paris XII)
Iut Sénart-Fontainebleau