Module M412-S1- TD4 : l'application des règles de droit en cas de litige

Par Dominique Bapteste

Description

Ce TD fait partie d'un ensemble de 9 ressources sur le système juridique et judiciaire (M412-S1).

Les objectifs de cette ressource sont de comprendre comment défendre ses droits à l’aide de règles de droit, de connaître les différents modes de règlement des litiges, de comprendre les principes directeurs d’un procès, de repérer les différentes compétences des tribunaux et des règles de droit applicables et de comprendre comment le titulaire des droits subjectifs peut apporter la preuve de ceux-ci en justice.

Retrouver le cours associé : M412-S1-Cours 2 : les règlements des litiges

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Type: Exercice
Domaine: Droit privé, Droit pénal
Niveau: bac+2, bac+3, enseignement supérieur
Diplôme(s): Carrières Juridiques, Carrières sociales, Chimie, Génie biologique, Génie chimique et génie des procédés, Génie civil - Construction Durable, node#23680, Génie électrique et informatique industrielle, Génie thermique et énergie, Gestion administrative et commerciale des organisations, Gestion des entreprises et des administrations, Gestion logistique et transport, Hygiène, sécurité, environnement, Information-Communication, Informatique, Mesures physiques, Réseaux et télécommunications, Métiers du Multimédia et de l'Internet, Statistique et informatique décisionnelle, Techniques de commercialisation, Agronomie, Aménagement du paysage, Productions animales, Productions végétales, Activités et techniques de communication, Métiers de l'édition, Réseaux et télécommunications, Ressources documentaires et bases de données, Systèmes informatiques et logiciels, Techniques et activités de l'image et du son, Assurance, banque, finance, Commerce, Gestion des ressources humaines, Logistique, Management des organisations, Bâtiment et construction, Bois et ameublement, Génie civil et construction, Travaux publics, Electricité et électronique, Maintenance des systèmes pluri-techniques, Mécanique, Structures métalliques, Automatique et informatique industrielle, Biotechnologies, Energie et génie climatique, Gestion de la production industrielle, Industrie agroalimentaire, alimentation, Industries chimiques et pharmaceutiques, Plasturgie et matériaux composites, Production industrielle, Transformation des métaux, Transformations industrielles, Activites juridiques, Aménagement du territoire et urbanisme, Protection de l'environnement, Sécurité des biens et des personnes, Activites culturelles et artistiques, Hôtellerie et tourisme, Intervention sociale, Santé, node#23740, Licence généraliste, Master professionnel, Master, Développement et protection du patrimoine culturel, Activités sportives, Habillement, mode et textile, Matériaux de construction, Espaces naturels
Mots-clés: litige, juridique, judiciaire
Format(s): .html
Classification: Droit
Création: 27/08/2012
Dernière mise à jour: 27/08/2012
Référence: id=1029