Les droits et les obligations des commerçants

Par Dominique Bapteste

Description

Cette ressource s'articule autour de 3 axes :

- le régime des obligations selon les auteurs de l’opération juridique,

- le régime des obligations selon l’objet de l’opération juridique : la théorie de l’accessoire,

- deux façons d’exploiter un fonds de commerce : le bail commercial et la location-gérance.

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Type: Cours/Présentation
Domaine: Droit, Droit privé, Droit des affaires
Niveau: bac+1, bac+2, enseignement supérieur
Diplôme(s): Carrières Juridiques, Carrières sociales, Gestion administrative et commerciale des organisations, Gestion des entreprises et des administrations, Gestion logistique et transport, Techniques de commercialisation, Agronomie, Aménagement du paysage, Productions animales, Productions végétales, Activités et techniques de communication, Métiers de l'édition, Réseaux et télécommunications, Ressources documentaires et bases de données, Systèmes informatiques et logiciels, Techniques et activités de l'image et du son, Assurance, banque, finance, Commerce, Gestion des ressources humaines, Logistique, Management des organisations, Bâtiment et construction, Bois et ameublement, Génie civil et construction, Travaux publics, Electricité et électronique, Maintenance des systèmes pluri-techniques, Mécanique, Structures métalliques, Automatique et informatique industrielle, Biotechnologies, Energie et génie climatique, Gestion de la production industrielle, Industrie agroalimentaire, alimentation, Industries chimiques et pharmaceutiques, Plasturgie et matériaux composites, Production industrielle, Transformation des métaux, Transformations industrielles, Activites juridiques, Aménagement du territoire et urbanisme, Protection de l'environnement, Sécurité des biens et des personnes, Activites culturelles et artistiques, Hôtellerie et tourisme, Intervention sociale, Santé, Licence généraliste, Master professionnel, Master, Développement et protection du patrimoine culturel, Activités sportives, Habillement, mode et textile, Matériaux de construction, Espaces naturels
Mots-clés: opération juridique, théorie de l’accessoire, régime des obligations, fonds de commerce, bail commercial, location gérance
Format(s): .html
Classification: Droit
Création: 15/09/2014
Dernière mise à jour: 15/09/2014
Référence: id=1462